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02.03.2012
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Conditions générales

ARTICLE 1 : L'OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, pour une expédition en France Métropolitaine

ARTICLE 2 : VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.voie-romaine.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.voie-romaine.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 4 : PARTICIPATION AU FRAIS D'ENVOIS ET DE PREPARATIONS

Envois en France

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de CARCASSONNE sera seul compétent.
Règlement des litiges :
Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :
Mail : celliers.voieromaine@orange.fr
Téléphone : 04.68.78.39.08 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h30)
Fax : 04.68.79.11.16
Courrier : EURL des Ecluses et des Capitelles 19 rue Saint Roch - Service Internet - 11170 Villesequelande
Retour des colis :
EURL des Ecluses et des Capitelles 19 rue Saint Roch- Service Internet - 11170 Villesequelande

ARTICLE 6 : DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET DE LA LIVRAISON

Pour tout envoi en France:
Les commandes validées (CB ou cheque reçu) sont expédiées sous 48h (pas d'expédition le week-end et jours fériés).
Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en 4 Jours (délai non garanti).
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon disponibilité des produits.
L'EURL DES ECLUSES ET DES CAPITELLES n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés.
Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

Confidentialité de vos données personnelles.
La Voie Romaine attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d'accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : celliers.voieromaine@orange.fr
par courrier : EURL des Ecluses et des Capitelles 19 rue Saint Roch "Service Internet" 11170 Villesequelande.
Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique,l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPTETENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Nous acceptons CB en Ligne et chèque (à l'adresse : EURL des Ecluses et des capitelles 19 rue Saint roch "Service Internet" 11170 Villesequelande)

Paiements acceptés
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
EURL des Ecluses et des Capitelles- 1 rue Marcellin Albert- 11170 PEZENS  - Tél. 04.68.24.90.64 - Fax : 04.68.78.79.83
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