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Repere de navigationConditions générales de vente
ARTICLE 1 : L'OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, pour une expédition en France Métropolitaine
ARTICLE 2 : VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.voie-romaine.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.voie-romaine.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION AU FRAIS D'ENVOIS ET DE PREPARATIONS
Envois en France
Tous nos tarifs sont franco de port et d’emballage en France métropolitaine
ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de CARCASSONNE sera seul compétent.
Règlement des litiges :
Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :

E-mail :
Contact@voie-romaine.com
Téléphone :
04.68.76.01.11
(du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Fax :
04.68.76.04.15
Courrier :
Voie Romaine
Service Internet
11170 Villesequelande

Retour des colis :
Voie Romaine
Service Internet
11170 Villesequelande
ARTICLE 6 : DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET DE LA LIVRAISON
Pour tout envoi en France :
Les commandes validées (CB ou cheque reçu) sont expédiées sous 48h (pas d'expédition le week-end et jours fériés).
Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en 4 Jours (délai non garanti).
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon disponibilité des produits.
La Voie Romaine n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE
Confidentialité de vos données personnelles
La Voie Romaine attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d'accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : contact@voie-romaine.com
par courrier : Voie Romaine "Service Internet" 11170 Villesequelande

Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPTETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Nous acceptons CB en Ligne et chèque ( a l'adresse : Voie Romaine "Service Internet" 11170 Villesequelande)

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